J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521000A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005 :
Le retrait de Mme Jobard (Frédérique, Geneviève, Anne-Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique Jobard-Castrie et Gérard Vallet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique Jobard-Castrie et Gérard Vallet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Vallet, huissier de justice associé ».